Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques proposés sur le site Sunday Paris, réalisés en édition limitée, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Œuvres et éditions

Les œuvres proposées sur Sunday Paris sont des photographies d’art sélectionnées et éditées en séries limitées.

Chaque tirage est réalisé à la commande, numéroté, et accompagné d’un certificat d’authenticité. Une fois l’édition épuisée, l’œuvre ne fait l’objet d’aucune réédition dans le cadre défini.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’affichage écran et le tirage final, en fonction des paramètres d’impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Sunday Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’aient d’effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site Sunday Paris.

La validation de la commande implique :

• l’acceptation des présentes CGV
  
• la validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée par email après validation du paiement.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Sunday Paris, qu’elles soient réalisées auprès de consommateurs ou de clients professionnels.

5. Fabrication et délais

Les tirages sont réalisés à la demande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

6. Livraison, réception et réclamations

Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées dans des conditions destinées à assurer leur protection pendant le transport.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et de l’œuvre dès leur réception.
En cas de colis endommagé ou d’œuvre détériorée à la livraison, le client doit impérativement contacter Sunday Paris dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant des éléments probants, comprenant notamment :

• des photographies du colis extérieur,
  
• de l’emballage intérieur,
  
• de l’œuvre avant toute manipulation,
  
• ainsi que des photographies détaillées du dommage constaté.
  
  

Ces éléments doivent permettre d’établir que le dommage est antérieur à la réception et raisonnablement imputable au transport.

À défaut de respect de cette procédure, ou lorsque les dommages constatés ne peuvent être attribués au transport (absence de détérioration de l’emballage, incohérence entre le dommage et les conditions de transport, manipulation postérieure à la livraison), aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les différences de rendu liées à l’affichage écran, à la perception des couleurs, aux goûts personnels ou à l’appréciation esthétique ne constituent en aucun cas un défaut ou un dommage ouvrant droit à remboursement.

En cas de dommage reconnu comme imputable au transport, Sunday Paris se réserve le droit, selon les circonstances, de proposer un remplacement de l’œuvre, lorsque cela est possible, sans que cela constitue une obligation automatique de remboursement.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres proposées par Sunday Paris, dès lors qu’elles sont produites à la demande, après la validation de la commande, et selon les choix effectués par le client, notamment en matière de format et de présentation.

Les tirages n’étant pas tenus en stock et étant réalisés spécifiquement pour chaque commande, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de dommage constaté à la réception dans les conditions prévues à l’article « Livraison et réclamations ».

8. Responsabilité

La responsabilité de Sunday Paris ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, déballage, manipulation ou conservation des œuvres après livraison.

En tout état de cause, la responsabilité de Sunday Paris est strictement limitée au montant total de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sur Sunday Paris demeurent la propriété intellectuelle exclusive des artistes.

L’achat d’un tirage confère au client, particulier ou professionnel, un droit d’usage strictement privé, limité à l’exposition de l’œuvre dans un cadre non commercial.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation des œuvres, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou publiques (y compris sur des supports de communication, sites internet ou réseaux sociaux), est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste et de Sunday Paris.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages temporaires proposés sur le site ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Chaque offre est valable uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des conditions précisées lors de sa communication.